Les services à la personne sont de plus en plus présents dans notre quotidien : ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées… Mais derrière ce secteur en plein essor, il existe un cadre légal bien précis.
Trois statuts se distinguent : la déclaration, l’agrément et l’autorisation.

👉 Pas toujours facile de s’y retrouver ! Voici un petit guide simple pour comprendre la différence.

1. La Déclaration : pour les services du quotidien

La déclaration est le premier niveau.
C’est un peu la « porte d’entrée » pour les entreprises ou associations qui veulent proposer des services comme :

• ménage et repassage,

• petits travaux de jardinage,

• bricolage,

• soutien scolaire,

• aide informatique.

📌 Avantage principal : les clients bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées.

💡 Exemple : Si vous faites appel à une société de ménage déclarée et que vous payez 200 €, vous récupérez 100 € en réduction d’impôt.

Déclaration, Agrément, Autorisation : comprendre les droits dans les services à la personne

2. L’Agrément : pour la garde de jeunes enfants

L’agrément est obligatoire quand on s’adresse à un public « fragile », en particulier les enfants de moins de 3 ans.

Cela concerne :

• la garde d’enfants à domicile,

• l’accompagnement des petits lors de leurs déplacements (crèche, médecin, etc.).

📌 Pourquoi un agrément ?
Parce qu’il garantit que les intervenants sont qualifiés et que la structure respecte un cahier des charges strict.

💡 Exemple : une famille qui cherche une nounou à domicile pour un bébé de 8 mois doit passer par un organisme agréé.

3. L’Autorisation : pour l’aide aux personnes âgées ou handicapées

L’autorisation est accordée par le Conseil départemental. Elle concerne les organismes qui accompagnent des personnes âgées, malades ou en situation de handicap.

Activités concernées :

• aide pour les repas,

• assistance dans les gestes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer),

• accompagnement social.

📌 Particularité : grâce à cette autorisation, les bénéficiaires peuvent profiter de financements comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap).

💡 Exemple : une association autorisée par le département peut intervenir chez une personne de 85 ans financée en partie par l’APA.

En résumé

• ✅ Déclaration : pour les petits services du quotidien (+ crédit d’impôt),

• ✅ Agrément : pour la garde des enfants de moins de 3 ans (sécurité garantie),

• ✅ Autorisation : pour les services aux personnes âgées ou handicapées (financement public).

👉 La bonne nouvelle ? En choisissant une structure déclarée, agréée ou autorisée, vous êtes sûr de bénéficier de services fiables, contrôlés et avantageux.